Règlement intérieur

Article 1. L’auto-école Inter’Conduite applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC), en vigueur depuis le 1^er juillet 2014.

Article 2. Tout élève inscrit dans l’établissement respecte sans restriction les conditions de fonctionnement de l’auto-école, à savoir :

• le respect envers le personnel de l’établissement ;
• le respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises ni se balancer dessus, prendre soin des boîtiers, ne pas écrire sur les murs, les chaises, etc.) ;
• le respect des locaux (propreté, dégradation) ;
• une hygiène, une tenue et un comportement corrects et adaptés à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ni de talons hauts) ;
• ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement ni dans les véhicules écoles, ne pas consommer ni avoir consommé de boisson ou produit pouvant nuire à la conduite (alcool, drogue, médicaments…) ;
• l’interdiction de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules ;
• l’interdiction d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité ;
• le respect des autres élèves en pratique et en théorie ;
• le respect des horaires de code : en cas de retard de plus de 5 minutes, afin de ne pas perturber la séance, un test papier pourra être proposé ;
• le respect des horaires des leçons de conduite : au-delà de 15 minutes de retard, la leçon est annulée, non reportée et non remboursée ;
• l’interdiction d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les cours théoriques et pratiques ;
• le silence pendant les cours.

Article 3. Tout élève dont le comportement laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis, avant toute leçon de code ou de conduite, à un dépistage immédiat réalisé par le représentant de l’auto-école. En cas de test positif ou de refus du dépistage, la leçon est annulée et facturée. L’élève est immédiatement convoqué par la direction pour s’expliquer et décider ensemble des suites à donner.

Article 4. Toute personne n’ayant pas constitué son dossier d’inscription et réglé le premier versement n’a pas accès à la salle de code.

Article 5. Lors des séances de code, l’élève reste jusqu’à la fin des corrections, même si elles débordent un peu de l’horaire lorsque l’enseignant répond aux questions. L’important est d’écouter et de comprendre les réponses pour mettre toutes les chances de son côté à l’examen théorique.

Article 6 : annulation des heures de conduite.

Pour l’élève : toute leçon non décommandée 48 heures ouvrables à l’avance sans motif valable est facturée. Aucune leçon ne peut être décommandée par répondeur ou SMS : les annulations se font impérativement pendant les heures d’ouverture du bureau.

Pour l’auto-école : sauf cas de force majeure ou motif légitime dûment justifié à l’élève, l’école de conduite s’engage à n’annuler aucune leçon moins de 48 heures à l’avance. À défaut, la leçon est reportée et remboursée.

Article 7. Les téléphones portables sont éteints pendant les leçons de conduite et les heures de code.

Article 8. Les élèves lisent les informations affichées sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau…).

Article 9. Le livret d’apprentissage est remis à l’élève dans les plus brefs délais. Le candidat en prend le plus grand soin et le présente à chaque leçon de conduite.

Article 10. Une leçon de conduite se décompose en général ainsi : 5 minutes d’installation au poste de conduite et de définition de l’objectif, 45 à 50 minutes de conduite effective, 5 à 10 minutes de bilan. Ce déroulement peut varier selon les éléments extérieurs (bouchons…) et les choix pédagogiques de l’enseignant.

Article 11. Aucune présentation à l’examen pratique n’a lieu si le solde du compte n’est pas réglé.

Article 12. L’inscription d’un candidat à l’examen théorique ou pratique suppose : le programme de formation terminé ; le compte soldé.

Article 13. Tout manquement au présent règlement peut, selon sa nature et sa gravité, faire l’objet des sanctions suivantes, par ordre d’importance : avertissement oral ; avertissement écrit ; suspension provisoire ; exclusion définitive de l’établissement.

Article 14. Le responsable de l’établissement peut exclure un élève à tout moment du cursus pour l’un des motifs suivants : attitude empêchant le travail de formation ; non-respect du présent règlement intérieur ; non-paiement.