Mentions Légales

Mme GAUTIER Frédérique Présidente

Numéro d’inscription Siret : 82209602000034  

Ape: 8553 Z

Agrément préfectoral N°: E1703800220

Numéro de TVA intracommunautaire : FR22822096020

Garantie Financière:

L’établissement d’enseignement a souscrit un dispositif de garantie financière auprès du  Crédit Agricole Sud Rhône Alpe pour un montant de 36704,00€ EUROS et valable jusqu’au 01 avril 2024. Cette garantie prévoit le remboursement des prestations non consommées en cas de fermeture de l’établissement.

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SERVICES FOURNIS

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Mediateur

A défaut de solution amiable, l’élève peut recourir gratuitement, dans les conditions prévues aux articles L. 612-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du code de la consommation à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à l’école de conduite, relatif au présent contrat : [nom et coordonnées du médiateur]. Avant de saisir le médiateur, l'élève doit avoir adressé au préalable une réclamation écrite à l'école de conduite. Il doit saisir le médiateur dans le délai d'un an maximum à compter de sa réclamation écrite. Coordonnées du Médiateur : SAS Mediation solution, 222, chemin de la bergerie 01800 St jean de Niost, 04 82 53 93 06,

contact@sasmediationsolution-conso.fr. Adhésion N° : 2162/2102

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